Personne de confiance et directives anticipées

Personne de confiance

Lors de toute hospitalisation, il vous sera proposé de désigner par écrit une personne, librement choisie par vous, et en qui vous avez toute confiance. Cette "personne de confiance" pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans tous vos entretiens médicaux et / ou faire valoir vos volontés en matière de santé si vous n’êtes plus apte à vous exprimer. Sachez que vous pouvez révoquer cette personne à tout moment de votre hospitalisation ou en modifier les termes.
Cette disposition est un droit qui vous est offert, mais ce n’est pas une obligation : vous êtes libre de ne pas désigner une personne de confiance. Les personnes sous tutelle doivent avoir l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.

Pour plus de renseignements, une fiche informative est disponible auprès de l’accueil et des services.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, un jour, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ce document décrit ses souhaits concernant sa fin de vie, c’est-à-dire les conditions de poursuite, limitation, d’arrêt ou de refus des traitements ou actes médicaux. Les directives anticipées seront consultées préalablement à toute décision. Elles sont valables sans limite de temps et peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en à votre médecin référent ainsi qu’à vos proches : signalez leur existence.

Informatique et libertés

Protection des données personnelles

L’hôpital de L’Arbresle établissement de l’association Groupe SOS Santé, dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Ce système hébergé chez une hébergeur agrée à cet effet et traité par des prestataires dûment autorisés.

Il permet de réaliser les objectifs suivants :

• l’organisation de votre préadmission ;
• la gestion de vos rendez-vous médicaux ;
• la gestion de votre prise en charge ;
• la constitution de votre dossier médical ;
• la gestion de votre dossier administratif et de la facturation ;
• le pilotage de l’activité hospitalière ;
• la réalisation de travaux de recherche ;
• l’évaluation de la qualité des soins, via des questionnaires par exemple.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée , et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. L’établissement a désigné auprès de la CNIL un délégué à la protection des données. Il est le garant du respect de vos droits et de la bonne utilisation de vos données personnelles.

Les traitements mis en œuvre au sein de l’hôpital s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle l’hôpital est soumis, (ii) d’une mission d’intérêt public dont est investie l’hôpital, (iii) de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (iv) d’un intérêt légitime poursuivi par l’hôpital.

• Les données médicales vous concernant sont protégées par le secret médical. Elles sont susceptibles d’être transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Vous pouvez faire la demande d’accès à votre dossier médical par écrit (courrier ou formulaire de l’établissement à compléter).
• Pour les données administratives, en fonction de la base légale du traitement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation, d’opposition et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, ainsi que d’un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à tout moment :

1. A la direction de l’Hôpital à l’adresse postale suivante : 206 Chemin du Ravatel, 69210 L’Arbresle
2. Au Délégué à la Protection de Données à l’adresse postale : Groupe SOS Santé - 50 place MAZELLE 57000 METZ ou à l’adresse électronique : contact-rgpd.sante@groupe-sos.org

Accès à vos informations médicales et conservation des dossiers

Un dossier médical, propre à notre établissement, est constitué dès votre première venue et comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient ou pendant dix ans à compter de la date de décès. Vous pouvez faire la demande de votre dossier médical par écrit (courrier ou formulaire de l’établissement à compléter). Sa communication est possible directement ou par l’intermédiaire du praticien que vous désignerez à cet effet. Celui-ci vous communiquera les informations médicales vous concernant dans le respect des règles de déontologie. La communication du dossier est assurée par votre médecin référent.
Dans le cas où votre demande de dossier médical est complète et concerne un séjour ou une consultation :

• datant de moins de 5 ans, l’établissement dispose d e 8 jours pour vous présenter votre dossier,
• de plus de 5 ans, l’établissement dispose de 2 mois pour vous présenter votre dossier.

Pour plus de renseignements sur l’accessibilité à vos informations personnelles, une fiche informative est disponible à l’accueil.